Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
IT ACTIV est une société spécialisée dans l’informatique.
Elle propose à ses clients divers services et notamment :
- développement
- maintenance
- sécurité
- vente
- expertise …etc.
Ces services s’adressent tant aux particuliers qu’aux professionnels.
En fonction de la demande du client, divers pack « tout compris » peuvent être proposés.
IT ACTIV se réserve le droit de modifier le contenu des packs à tous moment en fonction de l’évolution du marché
et de la demande.
IT ACTIV propose également de procéder au référencement de ses clients sur divers moteurs de recherche.
Article 2 : Accessibilité
IT ACTIV s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité, la permanence et la qualité des services qu’elle
propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens.
IT ACTIV se réserve cependant le droit de suspendre ponctuellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour des
interventions de maintenance ou d’amélioration visant au bon fonctionnement de ses services, sans droit à indemnité.
Article 3 : Obligations du client
Le client s’oblige à répondre par écrit, dans un délai maximum de sept jours, aux propositions de la
société IT ACTIV, dans la phase d’audit et de conseil, afin de permettre la création de son site.
Le client s’oblige à communiquer à la société IT ACTIV toutes les informations nécessaires à
l’exécution de ses prestations et à l’informer de toutes modifications intervenant dans la situation ou le contenu
de son site en cours de contrat.
Dans le cas où un problème lié à l’exécution de la prestation par IT ACTIV surgissait, le
client devra en informer IT ACTIV par lettre recommandée, e – mail ou fax afin qu’elle puisse y remédier dans
les meilleurs délais.
Le client s’engage à protéger la société IT ACTIV de toute action en responsabilité, réclamations
et demandes financières qui pourraient résulter de tout manquement aux présentes conditions générales
de vente, et s’engage à intervenir dans tout procès qui pourrait lui pourrait lui être intenté de ce fait.
Article 4 : Garanties et Responsabilité
En aucun cas la société IT ACTIV ne pourra voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou
recours de tiers, notamment du fait :
- d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations
en vigueur, contenus et ou diffusés sur le site du client ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvre diffusées, en
intégralité ou partiellement sur le site du client ;
- de la suspension et ou de la résiliation du contrat, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en
exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque
des obligations du client telles que fixées par les présentes.
Article 5 : Prix, facturation, règlements
Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande. Ils s’entendent hors taxes.
Une facture est établie à réception du bon de commande signé par le client.
Toute prestation validée est payable comptant, en totalité, et sans escompte lors de la commande.
IT ACTIV accepte le paiement par virement, par chèques ou en espèces. Si nécessaire, IT ACTIV peut accorder
des délais de paiement en 2 ou 3 échéances moyennant le versement d’un acompte minimum de 30 %.
Tout incident et/ou retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à 5% des sommes
dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants,
sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
Article 6 : Prise d’effet du contrat
Le contrat de prestation prend effet le jour de la signature du bon de commande client d’une part et du versement de l’acompte d’autre part.
Article 7 : Durée et renouvellement du contrat
Le contrat est conclu pour une durée définie dans le bon de commande.
Article 8 : exécution des prestations
Les prestations de la société IT ACTIV étant assorties d’une obligation de moyen, IT ACTIV s’engage à
parvenir aux moyens, tels que fixés dans son offre commerciale, dans un délai pouvant varier en fonction de
l’importance de la prestation.
Se référer au bon de commande.
Si nécessaire, IT ACTIV se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation de service
défini dans les présentes conditions générales.
Article 9 : Validité du contrat
Toute commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et devient
définitive dès lors que le client en a accepté le contenu par apposition de sa signature et/ou de son
cachet commercial, ou dès lors que celui-ci a validé le bon de commande.
Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un avenant au contrat, entraînant de fait une nouvelle facturation.
Article 10 : Suspension
En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, IT ACTIV se réserve la possibilité de suspendre, sans préavis, l’ensemble des prestations fournies, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit.
Article 11 : Résiliation
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations stipulées dans le
présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en
demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec
accusé de réception.
En cas de résiliation à l’initiative du client aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Article 12 : Attribution de juridiction et loi applicable
Tout litige relatif à l’exécution du contrat, l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce du lieu du siège
social de IT ACTIV.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tribunaux de EVRY (91)
Article 13 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont sujettes à modifications. IT ACTIV en informera ses
clients par tout moyen à sa convenance.
Une disposition légalement nulle ou inapplicable n’enlève rien à la validité des autres dispositions.
Elle sera modifiée par une clause appropriée.
Le client reconnaît qu’il a lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de
vente lorsqu’il valide sa commande auprès de la société IT ACTIV